Permis de démolir n° 07018421E0001 à Couthenans, 12 Rue De La Californie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PD n° 07018421E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07018421E0001 a été délivré le 23 août 2021 à Couthenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Californie.
Le terrain d'assiette couvre 1 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A01444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Couthenans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Couthenans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couthenans Code postal 70400 Identifiant INSEE 70184
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTHENANS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07018421E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |