Permis de démolir n° 07012218O0001 à Champlitte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 07012218O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07012218O0001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 311 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Champlitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Champlitte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGILLEY (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012218O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |