Permis de démolir n° 07012217O0002 à Champlitte, 2 Route De Pierrecourt Champlitte-La-Ville
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 07012217O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07012217O0002 a été délivré le 25 octobre 2017 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Route De Pierrecourt Champlitte-La-Ville.
Le terrain d'assiette couvre 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B121. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Champlitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champlitte-La-Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012217O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |