Permis de démolir n° 07012215O0002 à Champlitte, 120 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 07012215O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07012215O0002, délivré le 11 juin 2015 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 120 Rue De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Champlitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012215O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |