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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07010417O0001

Permis de démolir n° 07010417O0001 à Bucey-lès-Gy, 6 Rte Vieille Route

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010417O0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 07010417O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07010417O0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rte Vieille Route.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G100, G99, G98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bucey-lès-Gy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G100 G99 G98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07010417O0001
Code commune INSEE	70104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte Vieille Route à Bucey-lès-Gy (70700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010417O0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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