Permis de démolir à Bonnevent-Velloreille - 58 Route Principale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 07007626C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 07007626C0001, délivré le 5 juin 2026 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 58 Route Principale, Bonnevent-Velloreille (70700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 113 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A281, A113.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 juin 2026
Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 113 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVENT-VELLOREILLE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07007626C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |