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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07007626C0001

Permis de démolir n° 07007626C0001 à Bonnevent-Velloreille, 58 Route Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007626C0001, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 07007626C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07007626C0001, délivré le 5 juin 2026 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 58 Route Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 1 113 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A113. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bonnevent-Velloreille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 juin 2026

Dépôt

Autorisation

05/06/2026

Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEVENT-VELLOREILLE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07007626C0001
Code commune INSEE	70076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Route Principale à Bonnevent-Velloreille (70700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007626C0001, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

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Bonnevent-Velloreille (70700)

05 oct. 2020 1 700 m² foncier

PD n°0700762500001 Terminé

45 Rue Principale

Bonnevent-Velloreille (70700)

11 juin 2025 23 715 m² foncier

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