Permis de démolir à Bonnevent-Velloreille - 11A Route De Chaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 07007620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 07007620C0001, délivré le 5 octobre 2020 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11A Route De Chaux, Bonnevent-Velloreille (70700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 700 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC25.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVENT (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07007620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |