Permis de démolir à Bonnevent-Velloreille - 45 Rue Principale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PD n° 0700762500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 0700762500001, délivré le 11 juin 2025 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 45 Rue Principale, Bonnevent-Velloreille (70700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 23 715 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OA948, OA202, ZA109.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juin 2025
Délai d'instruction
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 715 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROTTET (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |