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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0700762500001

Permis de démolir n° 0700762500001 à Bonnevent-Velloreille, 45 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700762500001, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PD n° 0700762500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0700762500001, délivré le 11 juin 2025 à Bonnevent-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 23 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA948, OA202, ZA109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bonnevent-Velloreille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

23 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Localisation du projet à Bonnevent-Velloreille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA948 OA202 ZA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnevent-Velloreille Code postal 70700 Identifiant INSEE 70076
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROTTET (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700762500001
Code commune INSEE	70076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Principale à Bonnevent-Velloreille (70700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700762500001, déposé en mairie de Bonnevent-Velloreille.

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Bonnevent-Velloreille (70700)

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