Retour aux autorisations d'Apremont

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0700242600001

Permis de démolir n° 0700242600001 à Apremont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700242600001, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PD n° 0700242600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2026 à Apremont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0700242600001 figure dans les données Sitadel.

Le terrain concerné couvre 83 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA45. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Apremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

20 août 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

20/07/2026

Autorisation

20/08/2026

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 70100 Identifiant INSEE 70024
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIGNY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700242600001
Code commune INSEE	70024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 août 2026
Date de dépôt	20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Apremont (70100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700242600001, déposé en mairie d'Apremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Apremont

PD n°07002423O0001 Autorisé

17Bis Maison Des Portes De Garde Prairie Sous Le Chateau

Apremont (70100)

16 mars 2023 1 160 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°07002423O0002 Terminé

32 Rue Basse

Apremont (70100)

11 déc. 2023 273 m² foncier COMMUNE D'APREMONT

PD n°0700242500001 Terminé

20 Grande Rue

Apremont (70100)

29 sept. 2025 342 m² foncier

Autres types d'autorisations à Apremont

Permis de construire à Apremont

22 autorisations

Permis d'aménager à Apremont

1 autorisation