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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07002024C0001

Permis de démolir n° 07002024C0001 à Andelarrot, 4 Chemin Du Bois De La Craye

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002024C0001, déposé en mairie d'Andelarrot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 07002024C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07002024C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chemin Du Bois De La Craye.

La parcelle concernée s'étend sur 1 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B576. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Andelarrot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Andelarrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelarrot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70020
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDELARROT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002024C0001
Code commune INSEE	70020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin Du Bois De La Craye à Andelarrot (70000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002024C0001, déposé en mairie d'Andelarrot.

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PD n°07002021C0002 Terminé

7 Rue Du Tacot

Andelarrot (70000)

11 juin 2021 6 073 m² foncier

PD n°07002021C0003 Commencé

Le Village

Andelarrot (70000)

27 sept. 2021 232 m² foncier

PD n°07002024C0002 Autorisé

4 Chemin Du Bois De La Craye

Andelarrot (70000)

20 nov. 2024 1 440 m² foncier

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