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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07002021C0003

Permis de démolir n° 07002021C0003 à Andelarrot, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002021C0003, déposé en mairie d'Andelarrot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 07002021C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07002021C0003 a été délivré le 27 septembre 2021 à Andelarrot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain concerné couvre 232 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A370. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Andelarrot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Localisation du projet à Andelarrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelarrot Code postal 70020 Identifiant INSEE 70020
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDELARROT (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002021C0003
Code commune INSEE	70020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Andelarrot (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002021C0003, déposé en mairie d'Andelarrot.

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PD n°07002024C0001 Autorisé

4 Chemin Du Bois De La Craye

Andelarrot (70000)

23 juil. 2024 1 440 m² foncier

PD n°07002024C0002 Autorisé

4 Chemin Du Bois De La Craye

Andelarrot (70000)

20 nov. 2024 1 440 m² foncier

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