Permis de démolir n° 0693832400004 à Lyon, 6 Rue Du Gazometre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 0693832400004
Demandeur
BRUNO EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693832400004 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Gazometre. Le dossier a été déposé par BRUNO EURL.
La parcelle concernée s'étend sur 99 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNO EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425129632
- SIRET
- 42512963200021
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693832400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |