Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693831900038

Permis de démolir n° 0693831900038 à Lyon, 288 Rue Duguesclin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 0693831900038

Demandeur

SCI DU 288 RUE DUGUESCLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693831900038 a été délivré le 23 janvier 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 288 Rue Duguesclin. Le demandeur déclaré est SCI DU 288 RUE DUGUESCLIN.

Le terrain concerné couvre 8 730 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

8 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 288 RUE DUGUESCLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438927329
SIRET
43892732900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693831900038
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 288 Rue Duguesclin à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DU 288 RUE DUGUESCLIN et autorisée le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831900038, déposé en mairie de Lyon.

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