Permis de démolir n° 0693851600017 à Lyon, 136 rue du Commandant Charcot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PD n° 0693851600017
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693851600017 a été délivré le 27 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 136 rue du Commandant Charcot. HOSPICES CIVILS DE LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 70 020 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 2. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Commandant Charcot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 443 permis de démolir à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 70 020 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 70 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693851600017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BK 2 à Lyon (69000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Commandant Charcot à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue du Commandant Charcot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.