Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693872400047

Permis de démolir à Lyon - 34 Rue Paul Duvivier

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 décembre 2024 · Dossier PD n° 0693872400047 · Demandeur : SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0693872400047, délivré le 10 décembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 34 Rue Paul Duvivier, Lyon (69000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SNCF RESEAU. Le terrain concerné couvre 47 063 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL26.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/12/2024
Surface du terrain
47 063 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt
1 octobre 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
2 mois 9 jours
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
10/12/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
34 Rue Paul Duvivier, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BL26
Code INSEE
69123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 47 063 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNCF RESEAU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693872400047
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Paul Duvivier, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872400047, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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