Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693872400043

Permis de démolir n° 0693872400043 à Lyon, 280 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 0693872400043

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693872400043 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un bâtiment situé 280 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 3 702 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD16. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

3 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON 05 (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693872400043
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 280 Avenue Jean Jaures à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et autorisé le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872400043, déposé en mairie de Lyon.

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