Permis de démolir n° 0693871700030 à Lyon, 14 rue Crepet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 0693871700030
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693871700030 a été délivré le 27 octobre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 rue Crepet. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 361 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BS 54. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Crepet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 443 permis de démolir à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 25 361 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 46 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693871700030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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