Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693871700034

Permis de démolir n° 0693871700034 à Lyon, 35 Rue Felix Brun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 0693871700034

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693871700034, délivré le 8 décembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Felix Brun. SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 25 361 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 434 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

25 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON CEDEX 03 (69427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693871700034
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Felix Brun à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisé le 8 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871700034, déposé en mairie de Lyon.

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