Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693872300027

Permis de démolir à Lyon - 14 Rue Crepet

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 août 2023 · Dossier PD n° 0693872300027 · Demandeur : SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0693872300027, délivré le 7 août 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 Rue Crepet, Lyon (69000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Le terrain concerné couvre 20 145 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS222.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2023
Surface du terrain
20 145 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt
1 juin 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
2 mois 6 jours
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
07/08/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
14 Rue Crepet, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
BS222
Code INSEE
69123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 20 145 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
LYON CEDEX 03 (69427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693872300027
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Crepet, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872300027, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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