Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693871600035

Permis de démolir n° 0693871600035 à Lyon, 2-4 Rue Des Verriers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PD n° 0693871600035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693871600035 a été délivré le 20 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2-4 Rue Des Verriers.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693871600035
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 Rue Des Verriers à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871600035, déposé en mairie de Lyon.

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