Permis de démolir n° 0693821600037 à Lyon, 54 Rue Franklin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 0693821600037
Demandeur
SCI DU 54 RUE FRANKLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693821600037 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un bâtiment situé 54 Rue Franklin. Le demandeur déclaré est SCI DU 54 RUE FRANKLIN.
La parcelle concernée s'étend sur 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 54 RUE FRANKLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384345518
- SIRET
- 38434551800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693821600037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |