Retour aux permis de démolir de Lyon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693871600032

Permis de démolir n° 0693871600032 à Lyon, 3 Rue Fos-Sur-Mer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et autorisé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871600032, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PD n° 0693871600032

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693871600032 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Fos-Sur-Mer. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.

Le terrain d'assiette couvre 4 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Surface du terrain

4 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 957520901
SIRET: 95752090100019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1934
Localisation: LYON (69007)

Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

PD n°0691932400001 Autorisé

811 Rn86 Maison Blanche

11 mars 2024

PD n°0692352010001 Autorisé

Ile Barlet - Sci Du Port

14 nov. 2020

PD n°0693871900018 Autorisé

8 Rue De Dole

20 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693871600032
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Fos-Sur-Mer à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et autorisé le 11 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693871600032, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lyon

PD n°0693871600031 Autorisé

6 Rue De Chalon Sur Saone

Lyon (69000)

21 sept. 2016 16 425 m² foncier

PD n°0693851600027 Autorisé

71 Rue Benoist Mary

Lyon (69000)

10 oct. 2016 44 740 m² foncier

PD n°0693831600024 Autorisé

12 Rue Des Cuirassiers

Lyon (69000)

11 oct. 2016 2 048 m² foncier FRANCE TELEVISIONS

PD n°0693841600034 Autorisé

103 Grande Rue De La Croix-Rou

Lyon (69000)

18 oct. 2016 47 636 m² foncier HOSPICES CIVILS DE LYON

PD n°0693871600035 Autorisé

2-4 Rue Des Verriers

Lyon (69000)

20 oct. 2016 720 m² foncier

PD n°0693871600033 Autorisé

1 Rue Jean Bouin

Lyon (69000)

18 nov. 2016 5 246 m² foncier COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis de construire à Lyon

3 553 autorisations

Permis d'aménager à Lyon

60 autorisations