Permis de démolir n° 0693872500034 à Lyon, 3 Rue De Fos-Sur-Mer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0693872500034
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693872500034 a été délivré le 27 août 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue De Fos-Sur-Mer. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Le terrain concerné couvre 4 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH144. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- 5500
- Catégorie juridique
- 5500
- SIREN
- 301421152
- SIRET
- 30142115200010
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693872500034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |