Permis de démolir Statut : Commencé N° 0693842200006

Permis de démolir n° 0693842200006 à Lyon, 76 Rue Jacquard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 0693842200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693842200006 a été délivré le 13 mai 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 76 Rue Jacquard.

La parcelle concernée s'étend sur 138 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 138 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 04 (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693842200006
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Jacquard à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842200006, déposé en mairie de Lyon.

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