Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693852400052

Permis de démolir à Lyon - 3 Rue Des Anges

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 mars 2025 · Dossier PD n° 0693852400052 · Demandeur : OGEC ST IRENEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0693852400052, délivré le 25 mars 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Anges, Lyon (69000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par OGEC ST IRENEE. Le terrain concerné couvre 1 393 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT131.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/03/2025
Surface du terrain
1 393 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
3 mois 24 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
25/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
3 Rue Des Anges, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69005
Département
Parcelles cadastrales
AT131
Code INSEE
69123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 393 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC ST IRENEE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
779883321
SIRET
77988332100019
Code APE (NAF)
85.20Z
Localisation
LYON 05 (69005)

En savoir plus sur OGEC ST IRENEE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693852400052
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Anges, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852400052, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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