Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693832100042

Permis de démolir n° 0693832100042 à Lyon, 67 Rue Moncey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PD n° 0693832100042

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE DE BRASSERIE ET DE RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693832100042 a été délivré le 5 avril 2022, pour un bâtiment situé 67 Rue Moncey. Le dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE DE BRASSERIE ET DE RESTAURATION.

Le terrain d'assiette couvre 237 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE DE BRASSERIE ET DE RESTAURATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801737966
SIRET
80173796600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693832100042
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Moncey à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE DE BRASSERIE ET DE RESTAURATION et autorisé le 5 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832100042, déposé en mairie de Lyon.

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