Déclaration préalable n° 0693842302853 à Lyon pour 46 m² de locaux, 14 rue de Nuits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 0693842302853
Demandeur
LA TERRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693842302853, accordée le 13 février 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue de Nuits. Le dossier a été déposé par LA TERRASSE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 423 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 248. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Nuits, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 33 m² à 46 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 13 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 13 m² | 46 m² |
| Total | 33 m² | 13 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 13 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 13 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 13 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total locaux | 33 m² | 13 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 13 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TERRASSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 04. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LA TERRASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528717887
- SIRET
- 52871788700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Autres dossiers de LA TERRASSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842302853 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AW 248 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Nuits à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue de Nuits depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.