Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693811900012

Permis de démolir n° 0693811900012 à Lyon, 3 Quai De La Pecherie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 0693811900012

Demandeur

ORNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Quai De La Pecherie, le permis de démolir n° 0693811900012 a été délivré le 6 juin 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ORNEO.

Le terrain support du projet couvre 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 648 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479357964
SIRET
47935796400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693811900012
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Quai De La Pecherie à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ORNEO et autorisé le 6 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811900012, déposé en mairie de Lyon.

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