Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693821900048

Permis de démolir n° 0693821900048 à Lyon, Quai Saint - Antoine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 0693821900048

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quai Saint - Antoine, le permis de démolir n° 0693821900048 a été délivré le 27 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 25 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ABDP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

25 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ABDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693821900048
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Saint - Antoine à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et autorisée le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821900048, déposé en mairie de Lyon.

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