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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693812000002

Permis de démolir n° 0693812000002 à Lyon, 2 Quai De La Pecherie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORNEO et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812000002, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PD n° 0693812000002

Demandeur

ORNEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693812000002 porte sur un bâtiment situé 2 Quai De La Pecherie. ORNEO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 648 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORNEO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479357964
SIRET: 47935796400036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LYON (69001)

Autres dossiers de ORNEO

PD n°0693811900012 Autorisé

3 Quai De La Pecherie

06 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693812000002
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai De La Pecherie à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORNEO et autorisé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812000002, déposé en mairie de Lyon.

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