Permis de démolir n° 0692972000003 à Ternay, 10 Impasse Des Thuyas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 0692972000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692972000003, délivré le 9 décembre 2020 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Impasse Des Thuyas.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Ternay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692972000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |