Permis de démolir n° 06929713G0001 à Ternay, 43 Rte De Givors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 06929713G0001
Demandeur
P2R MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06929713G0001 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un bâtiment situé 43 Rte De Givors. Le projet est porté par P2R MANAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P2R MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792141137
- SIRET
- 79214113700010
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06929713G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |