Permis de démolir n° 0692962400003 à Solaize, 271 Rue De La Charriere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2024
Dossier PD n° 0692962400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692962400003 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2024, pour un bâtiment situé 271 Rue De La Charriere.
Le terrain d'assiette couvre 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Solaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692962400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |