Permis de démolir n° 0692952200001 à Simandres, 2440 Route De Marennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 0692952200001
Demandeur
RENAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692952200001, délivré le 8 juillet 2022 à Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2440 Route De Marennes. La demande émane de RENAUD IMMO.
Le terrain support du projet couvre 2 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC148, ZC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Simandres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Simandres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903479921
- SIRET
- 90347992100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de RENAUD IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692952200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |