Permis d'aménager n° 0692952100002 à Simandres pour un terrain de 2 743 m², 2440 Route De Marennes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 0692952100002
Demandeur
RENAUD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692952100002 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé 2440 Route De Marennes. RENAUD IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC148, ZC151. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Simandres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Simandres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903479921
- SIRET
- 90347992100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692952100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |