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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692952100002

Permis de démolir n° 0692952100002 à Simandres, 2440 Route De Marennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RENAUD IMMO et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692952100002, déposé en mairie de Simandres.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0692952100002

Demandeur

RENAUD IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Simandres (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692952100002 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un bâtiment situé 2440 Route De Marennes. Le demandeur déclaré est RENAUD IMMO.

Le terrain support du projet couvre 687 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. Au total, 4 permis de démolir référencés à Simandres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

9 mai 2022

Autorisation

26 juillet 2021

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Simandres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simandres Code postal 69360 Identifiant INSEE 69295
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAUD IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903479921
SIRET: 90347992100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BESANCON (25 00)

Autres dossiers de RENAUD IMMO

PD n°0692952200001 Autorisé

2440 Route De Marennes

08 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692952100002
Code commune INSEE	69295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2440 Route De Marennes à Simandres (69360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RENAUD IMMO et autorisé le 26 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692952100002, déposé en mairie de Simandres.

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506 Rue De La Fonderie

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16 août 2021 801 m² foncier

PD n°0692952200001 Autorisé

2440 Route De Marennes

Simandres (69360)

08 juil. 2022 2 743 m² foncier RENAUD IMMO

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