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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06929417G0001

Permis de démolir n° 06929417G0001 à Sérézin-du-Rhône, Rue De L Ozon Village De Serezin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC DE L'OZON et autorisée le 17 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929417G0001, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 06929417G0001

Demandeur

SNC DE L'OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06929417G0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Ozon Village De Serezin. Le projet est porté par SNC DE L'OZON.

La parcelle concernée s'étend sur 19 701 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC116, AC115. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

19 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC116 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Serezin

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE L'OZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 823965280
SIRET: 82396528000014
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06929417G0001
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Ozon Village De Serezin à Sérézin-du-Rhône (69360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC DE L'OZON et autorisée le 17 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929417G0001, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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