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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692931800002

Permis de démolir n° 0692931800002 à Sathonay-Village, 15 Chemin De La Villotiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692931800002, déposé en mairie de Sathonay-Village.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PD n° 0692931800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692931800002, délivré le 20 octobre 2018 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Chemin De La Villotiere.

Le terrain support du projet couvre 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sathonay-Village.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2018

Surface du terrain

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/10/2018

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692931800002
Code commune INSEE	69293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin De La Villotiere à Sathonay-Village (69580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692931800002, déposé en mairie de Sathonay-Village.

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