Permis de démolir n° 0692931800004 à Sathonay-Village, 4 Chemin De La Croix Chevrot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 0692931800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692931800004, délivré le 1 février 2019 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De La Croix Chevrot.
Le terrain concerné couvre 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH857. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sathonay-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sathonay-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692931800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |