Permis de construire Logement N° 0692931800014

Permis de construire n° 0692931800014 à Sathonay-Village pour 131 m² de logement, 15 Chemin De La Villotiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 0692931800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692931800014 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un projet situé 15 Chemin De La Villotiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sathonay-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 291 m²
Total 160 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES-SAINT-MARTIN (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692931800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin De La Villotiere, à Sathonay-Village (69580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692931800014, déposé en mairie de Sathonay-Village.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sathonay-Village

Autres types d'autorisations à Sathonay-Village