Permis de démolir n° 0692902400003 à Saint-Priest, 19 rue des Taches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 0692902400003
Demandeur
COLAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692902400003 a été délivré le 23 mai 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue des Taches. Le projet est porté par COLAS FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 645 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 81, AZ 84, AZ 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Saint-Priest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 14 645 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLAS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix en Provence (Anciennement le. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COLAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329338883
- SIRET
- 32933888301763
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Autres dossiers de COLAS FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692902400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AY 81, AZ 84, AZ 85 à Saint-Priest (69800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.