Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902400003

Permis de démolir n° 0692902400003 à Saint-Priest, 19 rue des Taches

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 0692902400003

Demandeur

COLAS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692902400003 a été délivré le 23 mai 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 rue des Taches. Le projet est porté par COLAS FRANCE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 645 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 81, AZ 84, AZ 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Saint-Priest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

14 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 81 AZ 84 AZ 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 14 645 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 645 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLAS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix en Provence (Anciennement le. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COLAS FRANCE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329338883
SIRET
32933888301763
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1984
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)

Autres dossiers de COLAS FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692902400003
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AY 81, AZ 84, AZ 85 à Saint-Priest (69800)

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