Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902400005

Permis de démolir n° 0692902400005 à Saint-Priest, 5 rue Montesquieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 0692902400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692902400005 a été délivré le 13 décembre 2024 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Montesquieu.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 616 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CH 222. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Saint-Priest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 616 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692902400005
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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