Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902400001

Permis de démolir n° 0692902400001 à Saint-Priest, 346 Ancienne Route de Grenoble

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 0692902400001

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692902400001 a été délivré le 13 février 2024, pour un bâtiment situé 346 Ancienne Route de Grenoble. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 115 605 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 39, AO 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Saint-Priest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

115 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2024

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 39 AO 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 115 605 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 115 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020332
SIRET
13002033200016
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692902400001
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AO 39, AO 54 à Saint-Priest (69800)

Permis de démolir de la même période à Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Saint-Priest