Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902300002

Permis de démolir n° 0692902300002 à Saint-Priest, 87 route d'Heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 0692902300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692902300002, délivré le 13 avril 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 87 route d'Heyrieux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 476 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CP 415. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Heyrieux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Saint-Priest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 476 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIL (01120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692902300002
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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