Permis de démolir n° 0692902300002 à Saint-Priest, 87 route d'Heyrieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 0692902300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692902300002, délivré le 13 avril 2023 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 87 route d'Heyrieux.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 476 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CP 415. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Heyrieux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir à Saint-Priest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 476 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIL (01120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692902300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CP 415 à Saint-Priest (69800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route d'Heyrieux à Saint-Priest (69800)
Les 3 autres permis de démolir recensés route d'Heyrieux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.