Permis de démolir n° 0692902200004 à Saint-Priest, 6 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 0692902200004
Demandeur
SCI MUNIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692902200004 a été délivré le 23 mai 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Grande Rue. Le projet est porté par SCI MUNIER ET FILS.
Le terrain concerné couvre 681 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW135, CW559. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MUNIER ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418715090
- SIRET
- 41871509000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692902200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |