Permis de démolir n° 0692902200006 à Saint-Priest, 34 Rue De La Cite Abbe Pierre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 0692902200006
Demandeur
IMMOBILIERE DU GONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692902200006 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Cite Abbe Pierre. IMMOBILIERE DU GONG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 739 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU GONG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823070768
- SIRET
- 82307076800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692902200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |