Permis de démolir n° 0692902000008 à Saint-Priest, 6 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 février 2021
Dossier PD n° 0692902000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2021 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692902000008 porte sur un bâtiment situé 6 Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 681 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW135, CW559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
1 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692902000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |