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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902100003

Permis de démolir n° 0692902100003 à Saint-Priest, 12 Rue De Bourgogne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902100003, déposé en mairie de Saint-Priest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PD n° 0692902100003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2021 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692902100003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Bourgogne.

Le terrain concerné couvre 1 111 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692902100003
Code commune INSEE	69290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Bourgogne à Saint-Priest (69800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902100003, déposé en mairie de Saint-Priest.

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77 Rue Du Dauphine

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04 nov. 2020 3 097 m² foncier

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01 févr. 2021 681 m² foncier

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6 Rue Guynemer

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7 Rue Robespierre

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28 avr. 2021 1 018 m² foncier CALAN 69

PD n°0692902100009 Autorisé

11 Rue Condorcet

Saint-Priest (69800)

08 oct. 2021 500 m² foncier METROPOLE DE LYON

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9 Rue Condorcet

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08 oct. 2021 500 m² foncier METROPOLE DE LYON

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