Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692901500008

Permis de démolir n° 0692901500008 à Saint-Priest, 44 Route De Saint-Symphorien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PD n° 0692901500008

Demandeur

SEGRO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692901500008, délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 44 Route De Saint-Symphorien. SEGRO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 49 994 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Surface du terrain

49 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 994 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGRO FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722053691
SIRET
72205369100076
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692901500008
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Route De Saint-Symphorien à Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SEGRO FRANCE et autorisé le 4 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901500008, déposé en mairie de Saint-Priest.

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