Permis de démolir n° 0692892200001 à Saint-Pierre-de-Chandieu, 112 Che De Mure
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0692892200001
Demandeur
GRS VALTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692892200001 porte sur un bâtiment situé 112 Che De Mure. Le projet est porté par GRS VALTECH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRS VALTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388977068
- SIRET
- 38897706800161
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)
Autres dossiers de GRS VALTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692892200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |